juin 2013

Un détenu peut-il être libéré en raison de ses mauvaises conditions de détention ?

Le mauvais état de la cellule d’un homme de 24 ans en détention provisoire à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy pourrait influencer sa remise en liberté. Un détenu peut-il être remis en liberté en raison des conditions indignes dans lesquelles il est incarcéré ? Une juge d’instruction du tribunal de grande instance de Versailles a […]

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Un juge veut remettre un détenu en liberté pour conditions de détention indignes

Un juge d’instruction a demandé la remise en liberté d’un détenu de Bois-d’Arcy dans les Yvelines, considérant que ses conditions de détention étaient indignes. Le procureur de la République a fait appel. Neuf mètres carrés pour deux détenus, un trou au plafond qui laisse passer la pluie et le vent et une configuration de cellule

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