Un détenu peut-il être libéré en raison de ses mauvaises conditions de détention ?

Le mauvais état de la cellule d’un homme de 24 ans en détention provisoire à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy pourrait influencer sa remise en liberté.

Un détenu peut-il être remis en liberté en raison des conditions indignes dans lesquelles il est incarcéré ? Une juge d’instruction du tribunal de grande instance de Versailles a rendu une ordonnance de mise en liberté après avoir notamment constaté, mardi 25 juin, le mauvais état de la cellule d’un homme de 24 ans, en détention provisoire depuis début avril à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines), rapporte Europe1.fr.

La magistrate a motivé sa décision par des motifs “classiques” (avancée de l’enquête, conditions suffisantes de représentation…), mais également par les conditions de détention. Sa décision ne s’appuie donc pas exclusivement sur l’état de la cellule du jeune homme.

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